Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23/09/2025
Article 1 – Identification de l'entreprise
Le présent document définit les conditions générales de vente applicables par ON NE VIT POINGT SANS SAUCISSON, entreprise de vente à domicile de produits alimentaires.
Nom commercial : ON NE VIT POINGT SANS SAUCISSON
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 825 239 528 00011
Code APE / NAF : 47.99A - Vente à domicile
Activité principale : Vente à domicile de produits alimentaires (charcuterie, saucissons)
Adresse : 5 IMPASSE LOUISE BROOKS, 78390 BOIS-D'ARCY
E-mail : contact@onnevitpoingtsanssaucisson.fr
Téléphone : 06 23 29 40 42
TVA intracommunautaire : FR12825239528
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes ventes de produits ou prestations effectuées par ON NE VIT POINGT SANS SAUCISSON, que ce soit :
- Sur des points de ventes physiques (marchés locaux)
- Via la boutique en ligne : www.onnevitpoingtsanssaucisson.fr
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des conditions présentes par le client.
Article 3 – Informations précontractuelles
Avant toute commande, le client reconnaît avoir eu communication des CGV présentes, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, de manière lisible et compréhensible.
Article 4 – Produits et services
ON NE VIT POINGT SANS SAUCISSON propose à la vente :
- Saucissons et charcuteries
- Produits du terroir
- Goodies et sacs de conservation
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture, une alternative pourra être proposée. Les visuels, descriptions affichés en ligne ou sur supports imprimés sont non contractuels.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA en vigueur au jour de la commande.
ON NE VIT POINGT SANS SAUCISSON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Modalités de commande et de paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande en ligne pour les commandes passées sur le site internet, indépendamment du mode de livraison : livraison en point relais, à domicile, ou retrait au saucisson drive.
Pour les points de vente physiques, le paiement est effectué directement sur le lieu de vente.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- Espèces, en point de de vente physique uniquement
- Autres moyens acceptés : PayPal, Apple Pay etc. pour les paiements en ligne uniquement
Aucun crédit ni rapport de paiement ne sera accepté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires :
"Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."
Toute commande validée est ferme et définitive.
Article 8 – Allergènes et intolérances
La liste des allergènes présents dans les produits est disponible sur demande ou affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Le client est responsable de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas d'omission de cette information par le client.
Article 9 – Livraison et retrait des commandes
Pour les commandes en ligne, avec livraison à domicile ou en point relais : Les modalités de livraison sont précisées lors de la validation de la commande, et varient en fonction du transporteur. Les modalités de livraison sont précisées sur le site internet dans la rubrique "Livraisons et retours".
Pour les commandes en ligne, retrait de la commande au Saucisson drive (Bois d'Arcy, Yvelines) : le client doit impérativement renseigner son numéro de téléphone lors de la commande et sera contacté dans les 24h qui suivent sa commande par ON NE VIT POINGT SANS SAUCISSON afin de convenir d'un horaire de retrait.
ON NE VIT POINGT SANS SAUCISSON ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par le client dans les deux heures qui suivent la livraison, par un des moyens suivants :
E-mail : contact@onnevitpoingtsanssaucisson.fr
Téléphone : 06 23 29 40 42
Une réponse sera apportée dans un délai de deux jours ouvrés.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet, catalogues, visuels, photos, textes ou supports de communication restent la propriété exclusive d'ON NE VIT POINGT SANS SAUCISSON et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Article 12 – Données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être stockées lors des commandes ou prises de contact. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans autorisation du client.
Le traitement des paiements en ligne est sécurisé via la plateforme Shopify et/ou les prestataires de paiement sélectionnés (ex : Stripe, PayPal).
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles .
